Des fiches pratiques, sourcées et datées, pour vérifier, veiller et protéger — dans le cadre du droit français.
SIREN, SIRET, Kbis, comptes annuels, annonces légales, procédures collectives : la méthode pas à pas, avec les sources officielles gratuites.
BOAMP, TED, profils acheteurs, données essentielles : comment organiser une veille efficace des appels d'offres de formation.
Définition, conditions de protection, mesures raisonnables, sanctions : l'essentiel du régime du secret des affaires en droit français.
Email professionnel, information des personnes, droit d'opposition, base légale : les règles à respecter pour prospecter des entreprises.
Comment un titulaire de marque peut demander à la douane de retenir des marchandises soupçonnées de contrefaçon.
Kbis, extrait RNE, avis de situation Sirene : différences, usages et pièges pour justifier de l'existence d'une entreprise.
Déclaration de créance, délai de deux mois après le BODACC, mandataire judiciaire : les réflexes essentiels face à une procédure collective.
Cotation, scoring privé, notes de risque : comment lire un score de solvabilité sans en faire un oracle.
Capitaux propres, dettes, chiffre d'affaires, résultat, trésorerie : une méthode simple pour juger la santé d'une entreprise à partir de ses comptes.
Plafonds légaux, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement : ce que dit le Code de commerce pour les factures impayées.
Existence, état administratif, dirigeants, comptes, annonces légales, cohérence des pièces : la checklist d'un acheteur avant de passer une première commande, avec un exemple de dossier.