Prospection B2B et RGPD : ce que dit la CNIL
La prospection entre professionnels est possible, mais pas sans règles. Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données de personnes physiques, y compris leur adresse professionnelle nominative.
Le principe
La CNIL admet la prospection par courrier électronique vers des adresses professionnelles lorsque le message est en rapport avec la fonction de la personne, sous réserve de l'avoir informée de l'utilisation de ses données et de lui offrir un moyen simple de s'opposer (opt-out) dès le premier message.
Ce qu'il faut documenter
- La base légale (généralement l'intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD) et l'analyse qui la justifie.
- L'information des personnes : qui vous êtes, pourquoi, d'où vient la donnée, comment s'opposer (art. 13 et 14).
- Le droit d'opposition (art. 21), effectif et rapide, avec liste de suppression conservée.
- Une durée de conservation limitée.
Les pièges courants
Acheter ou collecter des fichiers sans vérifier leur origine, écrire à des adresses personnelles, ou reconstituer des coordonnées privées à partir de sources croisées. Ces pratiques sortent du cadre toléré et exposent à des sanctions. Limier Français les exclut de sa conception : voir notre cadre légal.
Questions fréquentes
Peut-on écrire à prenom.nom@entreprise.fr sans consentement ?
Dans le cadre B2B décrit par la CNIL, oui si le message concerne la fonction de la personne, avec information préalable et opposition possible. Chaque cas reste à apprécier.
Et le téléphone personnel ?
Il relève d'un régime plus strict : il ne doit pas être utilisé pour de la prospection sans base légale solide.
Sources officielles
- CNIL — Prospection commerciale (cnil.fr)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 6, 13, 14, 21