Cadre légal : nos lignes rouges

La légalité n'est pas une contrainte pour nous : c'est le produit. Elle nous permet de servir des clients que les acteurs de zone grise ne peuvent pas toucher — banques, collectivités, entreprises cotées, professions réglementées.

Ce que nous excluons, sans exception

• La reconnaissance faciale sur des données collectées en ligne.
• Le scraping direct de LinkedIn ou de toute plateforme contre ses conditions d'utilisation.
• La reconstitution de numéros de téléphone personnels.
• La surveillance ou la filature disproportionnée d'un salarié ou d'un particulier.
• L'espionnage offensif, l'ingérence ou la désinformation.

Ce que nous respectons

• Le RGPD : base légale documentée, information des personnes, droit d'opposition effectif.
• La doctrine de la CNIL sur la prospection B2B.
• La loi du 30 juillet 2018 sur le secret des affaires.

Ce que nous ne prétendons pas être

• Nous ne donnons aucune recommandation d'investissement et ne revendiquons aucun statut de conseiller en investissements financiers ou d'agrément AMF.
• Nous ne revendiquons pas d'agrément CNAPS : les actes d'enquête réglementés relèvent de professionnels agréés.

Guides associés : secret des affaires, prospection B2B et RGPD.