Extrait Kbis, RNE, Infogreffe : lequel demander, gratuit ou payant ?
Trois documents circulent pour prouver l'existence d'une entreprise : le Kbis, l'extrait du RNE et l'avis de situation Sirene. Ils ne se valent pas toujours.
Le Kbis
Le Kbis est l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, délivré par les greffes des tribunaux de commerce. C'est la pièce que beaucoup de clients et d'administrations exigent. Vérifiez sa date : on demande couramment un document de moins de trois mois.
L'extrait RNE
Le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI, centralise les informations d'immatriculation. Ses données publiques sont consultables gratuitement en ligne. L'extrait qui en est tiré est utile pour une vérification rapide ; selon le destinataire, il peut ou non remplacer le Kbis.
L'avis de situation Sirene
Délivré par l'Insee, il atteste de l'inscription au répertoire Sirene (SIREN, SIRET, activité, adresse). Il prouve l'existence administrative, pas l'immatriculation au registre du commerce.
Comment éviter les faux
Ne vous fiez pas à un PDF reçu par email : recoupez le numéro SIREN, la dénomination, l'adresse et le dirigeant avec la source publique, et vérifiez l'absence d'annonce défavorable au BODACC. Voir notre méthode de vérification en 10 minutes.
Questions fréquentes
Le Kbis est-il gratuit ?
Les informations publiques du RNE sont consultables gratuitement. La délivrance d'un Kbis officiel par un greffe peut être payante pour un tiers : vérifiez le tarif sur le service du greffe.
Une entreprise doit-elle toujours avoir un Kbis ?
Les sociétés commerciales sont immatriculées au RCS ; d'autres statuts (certaines professions libérales, associations) relèvent d'autres registres ou du seul répertoire Sirene.
Sources officielles
- INPI — Registre national des entreprises
- Insee — répertoire Sirene
- Infogreffe — greffes des tribunaux de commerce