Assurance-crédit : se couvrir contre les impayés clients
L'assurance-crédit indemnise une entreprise dont un client ne paie pas, pour insolvabilité ou retard prolongé. Elle ne dispense pas de vérifier ses clients : elle impose même de le faire.
Comment ça fonctionne
L'entreprise assurée déclare son portefeuille de clients à l'assureur, qui accorde, refuse ou retire une limite de garantie pour chacun. Si le client devient défaillant dans la limite agréée, l'assuré est indemnisé d'une part de la créance (la quotité garantie, inférieure à 100 %).
Les points de vigilance du contrat
- Les exclusions et conditions d'application (délai maximal de paiement, pays couverts).
- Le délai pour déclarer un retard ou un sinistre : un retard de déclaration peut priver de garantie.
- La possibilité de retrait de garantie par l'assureur en cours de contrat si le client se dégrade.
Les vérifications restent nécessaires
L'assureur ne couvre pas un client dont l'identité est mal contrôlée. Une vérification préalable (SIREN, comptes, annonces légales) reste le premier niveau de prévention, et complète la décision de l'assureur.
Les alternatives
Selon la situation : paiement d'avance, garantie bancaire, clause de réserve de propriété, affacturage. Chacune a un coût et des limites ; elles se combinent plus qu'elles ne s'excluent.
Questions fréquentes
L'assurance-crédit couvre-t-elle 100 % de la créance ?
Non : la quotité garantie est contractuelle et inférieure à 100 %, ce qui laisse une part de risque à l'assuré.
Peut-on assurer un seul client ?
Cela dépend des contrats et des assureurs ; certaines offres sont ouvertes à un client ou à une opération, d'autres couvrent un portefeuille. À demander au courtier ou à l'assureur.
Que faire si l'assureur retire sa garantie sur un client ?
Réévaluer le risque : réduire l'encours, exiger un règlement d'avance ou une garantie complémentaire.
Sources officielles
- Code des assurances (régime général du contrat d'assurance)
- Banque de France — Médiateur du crédit et ressources pour les entreprises