Sources et données utilisées
Chaque fait affiché est relié à sa source et à sa date. Voici d'où viennent les données du site.
Sources interrogées par les outils
- API « Recherche d'entreprises » (data.gouv.fr) : registre national des entreprises et répertoire Sirene, données ouvertes avec mention de la source. Détail et limites : ce que l'API contient et ne dit pas.
- BOAMP (DILA) : avis de marché publics, données ouvertes, repris dans la veille.
Sources citées dans les guides
Légifrance et les codes en vigueur, INPI, EUIPO, OMPI, CNIL, DGCCRF, BODACC, Banque de France : chaque guide renvoie vers la page officielle concernée.
Ce que nous ne faisons pas
Aucune source non autorisée, aucun contournement de conditions d'utilisation : voir le cadre légal et la méthode.