Vérifier une marque avant de la déposer : l'antériorité
Déposer une marque sans recherche d'antériorité expose à une opposition ou à une action en contrefaçon. Une recherche gratuite et méthodique réduit nettement ce risque.
Ce qu'est une antériorité
Une marque identique ou similaire, déposée avant la vôtre pour des produits ou services identiques ou proches, peut s'y opposer. Le risque dépend du signe (identité ou similarité visuelle, phonétique, conceptuelle) et des classes de la classification de Nice.
Où chercher gratuitement
- INPI : base des marques françaises.
- EUIPO (TMview) : marques de l'Union européenne et de nombreux offices nationaux.
- OMPI (Global Brand Database) : marques internationales.
Recherchez aussi les variantes (pluriel, tirets, phonétique) et les noms de domaine voisins, qui ne sont pas des marques mais révèlent des occupants.
Après le dépôt : l'opposition
Une fois la demande publiée au BOPI, les titulaires de droits antérieurs disposent de deux mois pour former opposition devant l'INPI. La marque enregistrée est protégée dix ans, renouvelables.
Limites
Une recherche gratuite ne remplace pas l'analyse d'un conseil en propriété industrielle, notamment pour les marques notoires ou les risques de confusion subtils.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la protection d'une marque ?
Dix ans à compter du dépôt, renouvelables indéfiniment.
Que veut dire « classe de Nice » ?
Le classement international des produits et services en 45 classes, qui détermine le périmètre de la protection.
Peut-on déposer une marque identique à une existante dans une autre classe ?
Parfois, mais le risque de confusion et la notoriété de la marque antérieure peuvent s'y opposer. Un conseil en propriété industrielle peut trancher.
Sources officielles
- INPI — recherche de marques et dépôt (inpi.fr)
- EUIPO — TMview (tmdn.org/tmview)
- OMPI — Global Brand Database (branddb.wipo.int)
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, livre VII