Qualiopi et marchés publics de formation : ce qu'il faut savoir
Qualiopi est la certification qualité nationale des organismes de formation. Son rôle dans un marché public dépend de la consultation et du financement : il faut lire le règlement, non présumer.
Ce que certifie Qualiopi
Créée par la loi du 5 septembre 2018, la certification atteste la qualité du processus de formation selon un référentiel national de sept critères (information du public, adaptation aux bénéficiaires, ingénierie, moyens, compétences des intervenants, inscription dans l'environnement professionnel, recueil des appréciations). Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité.
Quand elle est exigée
Depuis le 1er janvier 2022, la certification conditionne l'accès aux financements publics ou mutualisés de la formation (opérateurs de compétences, compte personnel de formation, certaines aides publiques). Dans un marché public, l'acheteur décide s'il l'exige comme condition de capacité ou la valorise comme critère : seul le règlement de consultation fait foi.
Comment la présenter
- Joindre le certificat en cours de validité et préciser les catégories d'actions couvertes (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage).
- Rappeler la date d'échéance et l'audit de surveillance prévu.
- Ne jamais annoncer une certification en cours d'obtention comme acquise.
Vérifier un organisme
Un organisme certifié apparaît sur les listes publiques tenues par les autorités compétentes. Une vérification croisée avec le SIREN évite les homonymes. Pour répondre, voir la checklist de réponse.
Questions fréquentes
Qualiopi est-elle obligatoire pour répondre à un marché public ?
Pas automatiquement : c'est à l'acheteur de l'exiger ou de la valoriser dans le règlement de consultation. Elle est en revanche requise pour de nombreux financements publics ou mutualisés.
Combien de temps le certificat est-il valable ?
Trois ans, avec un audit de surveillance entre les deux, selon le référentiel en vigueur : vérifiez les dates sur votre certificat.
Peut-on candidater sans être encore certifié ?
Si la consultation l'exige, non ; si elle ne l'exige pas, oui, mais sans annoncer la certification avant de l'avoir obtenue.
Sources officielles
- Légifrance — Code du travail, articles L6316-1 et suivants
- Ministère du Travail — certification qualité Qualiopi
- Légifrance — Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018