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Qualiopi et marchés publics de formation : ce qu'il faut savoir

Qualiopi est la certification qualité nationale des organismes de formation. Son rôle dans un marché public dépend de la consultation et du financement : il faut lire le règlement, non présumer.

Ce que certifie Qualiopi

Créée par la loi du 5 septembre 2018, la certification atteste la qualité du processus de formation selon un référentiel national de sept critères (information du public, adaptation aux bénéficiaires, ingénierie, moyens, compétences des intervenants, inscription dans l'environnement professionnel, recueil des appréciations). Elle est délivrée par un organisme certificateur accrédité.

Quand elle est exigée

Depuis le 1er janvier 2022, la certification conditionne l'accès aux financements publics ou mutualisés de la formation (opérateurs de compétences, compte personnel de formation, certaines aides publiques). Dans un marché public, l'acheteur décide s'il l'exige comme condition de capacité ou la valorise comme critère : seul le règlement de consultation fait foi.

Comment la présenter

Vérifier un organisme

Un organisme certifié apparaît sur les listes publiques tenues par les autorités compétentes. Une vérification croisée avec le SIREN évite les homonymes. Pour répondre, voir la checklist de réponse.

Questions fréquentes

Qualiopi est-elle obligatoire pour répondre à un marché public ?

Pas automatiquement : c'est à l'acheteur de l'exiger ou de la valoriser dans le règlement de consultation. Elle est en revanche requise pour de nombreux financements publics ou mutualisés.

Combien de temps le certificat est-il valable ?

Trois ans, avec un audit de surveillance entre les deux, selon le référentiel en vigueur : vérifiez les dates sur votre certificat.

Peut-on candidater sans être encore certifié ?

Si la consultation l'exige, non ; si elle ne l'exige pas, oui, mais sans annoncer la certification avant de l'avoir obtenue.

Sources officielles

Passer à l'action : vérifiez une entreprise gratuitement par nom ou SIREN, ou demandez un dossier de synthèse (offre pilote, sur devis).
Ce guide est une information générale, vérifiée à la date indiquée en pied de page. Les textes évoluent : vérifiez toujours sur la source officielle avant d'agir, et consultez un avocat pour votre situation.