DUME et Marché Public Simplifié : candidater sans paperasse
Deux dispositifs allègent la candidature aux marchés publics. Ils ne dispensent pas de répondre au fond, mais évitent de refournir à chaque fois les mêmes justificatifs.
Le DUME
Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur normalisée au niveau européen, par laquelle l'entreprise atteste qu'elle ne se trouve pas dans un cas d'exclusion et qu'elle remplit les critères de sélection. Il remplace la production initiale de nombreux certificats ; l'acheteur peut demander les justificatifs au seul attributaire.
Le dispositif MPS
Le Marché Public Simplifié permet, sur les marchés qui l'acceptent, de candidater avec le seul numéro SIRET : les informations d'identité et de capacité sont récupérées dans les bases publiques. L'entreprise doit tout de même déposer son offre.
Les limites
- Le MPS n'est pas disponible sur toutes les consultations : l'acheteur doit l'avoir prévu.
- Les pièces propres à l'offre (mémoire technique, prix) restent à fournir.
- Une fausse déclaration expose à l'exclusion et à des poursuites.
Bonne pratique
Vérifiez que votre fiche est à jour dans les sources publiques avant de candidater : une erreur dans le RNE ou la base Sirene se retrouve dans votre candidature simplifiée. Voir comment vérifier votre propre fiche.
Questions fréquentes
Le DUME est-il obligatoire ?
Les acheteurs doivent l'accepter ; vous pouvez aussi présenter vos pièces selon les modalités prévues au règlement.
Que signifie candidater avec le seul SIRET ?
Que les données d'identité et de capacité sont reprises des bases publiques, sans vous demander de les ressaisir.
Cela concerne-t-il toutes les consultations ?
Non, seulement celles dont l'acheteur a prévu le dispositif.
Sources officielles
- Légifrance — Code de la commande publique
- Plateforme des achats de l'État (PLACE) et profils acheteurs
- Direction des affaires juridiques — DUME